1. Propriété du site

2. Informations figurant sur le site

Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation des activités de l'AMCRD. L'AMCRD se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, l'AMCRD se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies à des fins purement informatives.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de l'AMCRD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de l'AMCRD, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site : « Copyright L'AMCRD ». Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien ou framing du Site est strictement interdit sauf autorisation expresse : aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site sans accord écrit préalable.

4. Sites de tiers et liens hypertextes

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, l'AMCRD a inséré sur le Site un certain nombre de liens. La responsabilité de l'AMCRD ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'internaute aurait accès via le Site, l'AMCRD ne disposant d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites. L'AMCRD n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments. Toute utilisation d'un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l'internaute. Un lien externe pointant vers le Site ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de l'AMCRD.

5. Informatique et libertés / protection des données personnelles

A — Collecte des données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l'internaute fournit volontairement lorsqu'il remplit des formulaires en ligne ; les autres sont recueillies automatiquement. L'AMCRD s'efforce d'améliorer régulièrement son Site.

B — Usage des données collectées

L'AMCRD n'utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des internautes, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler les nouveautés ou nouveaux services, et uniquement si l'internaute lui en donne expressément l'autorisation. Les données fournies ou résultant de la navigation sont réservées à un usage strictement interne à l'AMCRD. L'AMCRD s'engage à ne pas divulguer, vendre, louer ni échanger à des tiers, sans autorisation, les informations que l'internaute lui fournit (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).

6. Newsletter

Si l'internaute s'abonne sur le Site afin de recevoir la newsletter de l'AMCRD, il lui sera adressé par e-mail des informations sur les prestations de l'AMCRD. Ces lettres ont un caractère informatif et l'internaute pourra à tout moment s'en désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

7. Limitation de responsabilité

L'AMCRD ne peut être tenu responsable à l'égard de l'internaute :

• des erreurs ou omissions diffusées sur le Site ;
• des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus pouvant affecter l'équipement de l'internaute ;
• des conséquences des modifications du contenu du Site, l'AMCRD se réservant le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment et sans préavis ;
• de tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l'équipement informatique de l'internaute suite à la visite du Site.

8. Droit applicable — juridictions compétentes

Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et à l'utilisation des résidents français et sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

Dernière mise à jour : 22/04/2025

• Les inscriptions aux cours, stages et événements sont fermes et définitives après paiement en ligne via la plateforme Viviarto.
• Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé.
• Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs à date fixée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
• En cas d'annulation de notre part, ou sous certificat médical, un remboursement ou un report sera proposé.
• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, conformément au RGPD.
• En cas de litige, les tribunaux du siège de l'AMCRD sont compétents.